J.O. 148 du 27 juin 2004
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Décision n° 2004-238 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
NOR : CSAX0401238S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-548 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 décembre 2003 publié au Journal officiel du 7 janvier 2004 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par la décision no 99-548 du 15 décembre 1999 à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.Article 2
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Bellegarde.
Fréquence : 96,90 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Lancrans, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.
Altitude du site : 485 mètres.
Altitude de l'antenne : 500 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Bourg-en-Bresse.
Fréquence : 100,60 MHz.
Adresse du site : Towercast, château d'eau, lieudit Bellevue, 01605 Corgenon.
Altitude du site : 247 mètres.
Altitude de l'antenne : 302 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 150°/250°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Oyonnax.
Fréquence : 102,10 MHz.
Adresse du site : Towercast, hôtel Les Grandes Roches, 01100 Veyziat.
Altitude du site : 586 mètres.
Altitude de l'antenne : 628 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : L'Alpe-d'Huez.
Fréquence : 95,70 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Sainte-Philomène, 38520 Villard-Reymond.
Altitude du site : 1 754 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 771 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Villard-de-Lans.
Fréquence : 107,10 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Tancanière, 38250 Villard-de-Lans.
Altitude du site : 1 096 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 104 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Aime-La Plagne.
Fréquence : 88,20 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macôt-La Plagne.
Altitude du site : 2 495 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 510 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 90°/180° ; 25 W dans le secteur d'azimut 190°/300°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : TDF, belvédère du Petit Saint-Bernard, 73700 Séez.
Altitude du site : 1 474 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 484 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Courchevel.
Fréquence : 102,50 MHz.
Adresse du site : Towercast, hameau de Tincave, 73350 Bozel.
Altitude du site : 1 317 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 329 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone de planification : Moûtiers.
Fréquence : 91,70 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Les Rochers, 73600 Moûtiers.
Altitude du site : 1 360 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 386 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.